Chaque année, la Taxe d’Apprentissage, contribution obligatoire versée par les entreprises aux établissements désignés par le code du travail, finance l’apprentissage et des actions de promotion des formations et des métiers.

Elle comporte deux volets : la part principale dédiée aux contrats d’apprentissage et le solde qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les compétences de demain.

La Taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale brute (de 2022 pour la Taxe 2023). Le solde, ce sont 13% de ces 0.68% soit 0.09%. Il peut ainsi être versé à l’établissement de formation de votre choix. Le CEM en fait partie.

Depuis 2023, le processus de collecte pour la redistribution de ce solde a changé.

En effet, il sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

La répartition se concrétisera en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la CDC.

En se connectant sur SOLTéA, les employeurs pourront choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.

La CDC effectuera alors le versement aux établissements bénéficiaires en fonction des choix exprimés. (Le CEM par exemple^^)

Ce qu’il faut retenir :

  • La Taxe d’Apprentissage reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
  • Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
  • Le solde de la TA est à déclarer sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative ) du mois d’avril 2023. Il doit être réglé à l’URSSAF en mai (5 ou 15 mai en fonction du nombre de salarié.e.s)
  • L’’entreprise doit ensuite indiquer via la plateforme SOLTéA le centre de formation de son choix qui bénéficiera du solde de la TA, entre le 25 mai et le 7 septembre 2023.
  • Un moteur de recherche accessible sur la plateforme SOLTéA vous permettra de trouver Le CEM via le numéro de SIRET suivant :


338 634 504 00025


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