Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des données (Réglement UE 2016/679) désigné par « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018 et le Centre d’Expressions Musicales (CEM) se doit d’être en conformité avec celui-ci pour tous les traitements de données personnelles existants au sein de l’association.
Ce règlement poursuit 3 objectifs :
- Adapter le contexte juridique pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés
- Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
- Harmoniser les règles en Europe pour offrir un cadre juridique unique aux professionnels.
Afin de veiller à la bonne application de celui-ci, le CEM a désigné son responsable informatique, Monsieur Nicolas NOUET, comme Délégué à la Protection des Données.
Le CEM met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Quels sont les obligations du CEM en matière de protection des données personnelles ?
Le CEM doit garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de tous ses services.
Le CEM doit respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, le CEM s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
- vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
- vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Le CEM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Enfin, le CEM s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
Vos droits
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Le CEM garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données le concernant
Comment faire valoir vos droits ?
En envoyant un message au Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse dpd[arobase]le-cem[point]com
Dans le cadre de la formation Technicien⋅ne du Spectacle Vivant et de l'Événementiel Son-Lumière-Plateau-Vidéo
Quelles sont les finalités ?
- S’inscrire à une réunion d’information
- Remplir un dossier de candidature
- Traiter le dossier
- Préparer la sélection des candidat·es
- Suivre l’année de formation au sein du CEM pour les candidat·es reçu·es.
Où sont stockées vos données ?
Depuis la phase d’inscription jusqu’au déroulement de la formation puis un suivi post-formation, les données sont stockées en Allemagne sur un serveur de notre hébergeur HETZNER https://www.hetzner.com/ mais également sur des serveurs hébergés dans les locaux de l’association.
La plateforme d’inscription, de suivi pédagogique et administratif est basée sur le logiciel Moodle (https://moodle.org/), administré par le responsable informatique du CEM.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées dix ans sur les différents serveurs gérés par son responsable informatique à partir de l’inscription à une réunion d’information. Cette durée de conservation est exigée par la région Normandie, principal financeur de la formation, dans le cadre de la convention passée entre cette collectivité et l’association.
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
Tout le personnel du CEM en charge de la formation professionnelle est susceptible d’accéder aux données personnelles.
Dans le cadre d'une inscription sur la plateforme Ziggy
Quelles sont les finalités ?
- Traiter votre demande d’inscription
- Trouver le meilleur cours pour l’élève
- Avoir un suivi pédagogique et administratif sur une saison scolaire
Où sont stockées vos données ?
Ziggy est un logiciel du CEM développé par l’entreprise havraise Sixmon https://www.sixmon.net/.
Ziggy est hébergé sur un serveur OVH https://www.ovhtelecom.fr/ situé en France et géré par Sixmon.
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
Le personnel du CEM en charge des inscriptions, du suivi administratif et pédagogique est susceptible d’accéder à vos données personnelles.
Les professeurs ont accès aux informations de contacts (email, téléphone, adresse) de leurs élèves.