Le CEM (Centre d’Expressions Musicales) est le pôle dédié au développement des musiques actuelles de l’agglomération havraise. Il est composé de studios de répétition, d’une école de musiques actuelles et d’éveil musical et d’un département de formation professionnelle dédié au spectacle vivant.
Le CEM est une structure de l’économie sociale et solidaire, agréée par l’Éducation Nationale et par le Ministère Jeunesse et Sport, soutenue par le Ministère de la Culture, la Région Normandie, le Département de Seine-Maritime et la Ville du Havre.
Chaque année, la Taxe d’Apprentissage, contribution obligatoire versée par les entreprises aux établissements désignés par le code du travail, finance l’apprentissage et des actions de promotion des formations et des métiers.
Elle comporte deux volets : la part principale dédiée aux contrats d’apprentissage et le solde qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les compétences de demain.
La Taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale brute (de 2023 pour la Taxe 2024). Le solde, ce sont 13% de ces 0.68% soit 0.09%. Il peut ainsi être versé à l’établissement de formation de votre choix. Le CEM en fait partie.
Depuis 2023, le processus de collecte pour la redistribution de ce solde a changé : il est collecté directement par l’URSSAF qui le transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La répartition de ce solde se concrétise en ligne grâce à SOLTéA (https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/).
En se connectant sur SOLTéA, les employeurs pourront choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.
Ce qu’il faut retenir :
- La Taxe d’Apprentissage reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
- Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
- Le solde de la TA est à déclarer sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) du mois d’avril 2024. Il doit être réglé à l’URSSAF en mai (5 ou 15 mai en fonction du nombre de salarié.e.s)
- L’’entreprise doit ensuite indiquer via la plateforme SOLTéA le centre de formation de son choix qui bénéficiera du solde de la TA, entre le 27 mai et le 4 octobre 2024.
- Un moteur de recherche accessible sur la plateforme SOLTéA vous permettra de trouver Le CEM via le numéro de SIRET suivant : 338 634 504 00025
Ils ont versé la taxe en 2023 et nous les en remercions !
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