Vous pouvez choisir Le CEM !
Chaque année, la Taxe d’Apprentissage, contribution obligatoire versée par les entreprises aux établissements désignés par le code du travail, finance l’apprentissage et des actions de promotion des formations et des métiers.
Elle comporte deux volets : la part principale dédiée aux contrats d’apprentissage et le solde qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les compétences de demain.
Depuis 2023, le processus de collecte pour la redistribution de ce solde a changé : il est collecté directement par l’URSSAF qui le transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La répartition de ce solde se concrétise en ligne grâce à SOLTéA, voici notre fiche : : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/33863450400025/detail/4007
En se connectant sur SOLTéA, les employeurs pourront choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.
Ce qu’il faut retenir :
- La Taxe d’Apprentissage reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
- Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
- Un moteur de recherche accessible sur la plateforme SOLTéA vous permettra de trouver Le CEM via le numéro de SIRET suivant : 338 634 504 00025
