Il a quelques jours, nous vous alertions sur l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale (qui prévoit, pour rappel, la possibilité pour les forces de l’ordre, y compris en repos, de venir armées au sein d’ERP – établissements recevant du public – sans que cela puisse être opposable par le responsable dudit ERP (Établissement Recevant du Public [http://www.slate.fr/story/197492/loi-securite-globale-article-24-25-controverse-polemique-port-arme-police-forces-ordre-etats-unis]).

La proposition de loi a d’ores et déjà été étudiée et validée à l’Assemblée Nationale,

Et ce mercredi 3 mars, elle a été étudiée en commission des lois. Nous vous le disions : certains amendements visaient la suppression de l’article 25, d’autres son renforcement…

Il en ressort que l’article a été voté en l’état, l’ensemble des amendements a donc été rejeté, il subsiste donc : https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/150/liste_discussion.html

À l’issue de cette première étude en commission des lois, la proposition de loi va être débattue en séance plénière les 16, 17 et 18 mars, avec un dépôt d’amendements possible au plus tard le 11 mars à 12h.

Aussi, Le CEM, s’est associé à l’initiative de De Concert!, La FEDELIMA, Le SMA, Technopol, pour interpeler les sénateurs et sénatrices de notre circonscription sur notre inquiétude vis-à-vis de cet article, avec le courrier suivant :

——–

Att : Madame La Sénatrice Céline BRULIN 
Att : Monsieur le Sénateur Pascal MARTIN
Att : Madame La Sénatrice
Agnès CANAYER
Att : Monsieur le Sénateur Didier MARIE
Att : Madame La Sénatrice
Catherine MORIN-DESAILLY
Att : Monsieur le Sénateur Patric CHAUVET

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Nous vous avons récemment interpellé(e)s au sujet de l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale, actuellement à l’étude au Sénat.

Suite à la commission des lois qui s’est déroulée ce mercredi 3 mars, nous constatons que cet article a été voté en l’état, ce qui nous préoccupe grandement, au vu des arguments que nous avons déjà pu vous avancer (courrier sur ce lien) et de la dangerosité potentielle de cet article pour l’ensemble de nos concitoyens.

En effet, nous ne pensons pas que les Françaises et les Français soient favorables au port d’armes au sein de notre nation.

Aussi en vue de la séance des 16, 17 et 18 mars prochains, nous espérons très sincèrement pouvoir compter sur votre mobilisation totale afin de voter la suppression de cet article de la proposition de loi.

Sûrs de votre soutien, nous restons à votre disposition pour un échange à ce sujet ;

Veuillez croire, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, en notre considération la meilleure,

L’équipe du CEM

Lien vers le premier courrier adressé aux sénateurs et sénatrices

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